Conditions générales d'utilisation

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

• « Léman Cabinet » désigne la société Léman Cabinet, dont le siège est établi au Rue du Lac 47, 1800 Vevey, Suisse.
• « Participant » désigne toute personne physique qui s'inscrit à l'un des programmes de Léman Cabinet ou qui soumet une demande de contact via le site.
• « Programme » désigne l'une des trois formules d'éducation financière proposées (Carnet de départ, Étapes du parcours, Itinéraire complet).
• « Site » désigne le site web accessible à l'adresse https://lemancabz.world.
• « Contenu » désigne l'ensemble des textes, documents, guides, carnets et supports pédagogiques remis dans le cadre des programmes.
• « Présentes conditions » désigne le présent document, ainsi que tout document auquel il renvoie expressément.

En utilisant le Site ou en s'inscrivant à un Programme, le Participant reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions dans leur intégralité.

L'accès aux Programmes est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus, disposant de la capacité juridique de contracter selon le droit suisse. Toute inscription par une personne mineure ou n'ayant pas la capacité requise est nulle.

Si le Participant utilise le Site au nom d'une entité (entreprise, association), il déclare disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

Léman Cabinet propose des programmes d'éducation financière sous forme de séances en présentiel à Vevey. Ces programmes sont conçus pour les personnes de 40 ans et plus souhaitant aborder leur situation financière de manière réfléchie et accompagnée.

Les trois programmes proposés sont les suivants :

Les sessions se déroulent à Vevey, en langue française. Léman Cabinet se réserve le droit de modifier les dates ou le lieu d'une session en cas de nécessité, avec un préavis raisonnable.

L'inscription à un Programme se fait via le formulaire de contact du Site ou par téléphone. Elle n'est définitive qu'à réception de la confirmation écrite de Léman Cabinet et du paiement intégral des frais d'inscription.

Les places disponibles dans chaque session sont limitées. Léman Cabinet s'efforce d'accueillir les inscrits dans l'ordre des demandes. En cas de groupe complet, le Participant sera placé sur liste d'attente et informé dès qu'une place se libère.

La participation aux sessions est personnelle et non cessible. Elle ne peut être transférée à un tiers sans accord préalable écrit de Léman Cabinet.

Le Participant s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et du contact.
• Respecter les autres participants et les animateurs au cours des séances.
• Ne pas reproduire, distribuer ni commercialiser les Contenus remis dans le cadre des Programmes.
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
• Informer Léman Cabinet de toute modification de ses coordonnées dans un délai raisonnable.

L'ensemble des Contenus disponibles sur le Site ou remis dans le cadre des Programmes — textes, guides, carnets, questions, présentations, méthodes pédagogiques — sont la propriété exclusive de Léman Cabinet ou de ses partenaires et sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle.

Le Participant bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, lui permettant de consulter et d'utiliser ces Contenus à des fins strictement privées. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

Les tarifs des Programmes sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Léman Cabinet se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux tarifs s'appliquant aux inscriptions postérieures à leur mise en vigueur.

Le paiement est dû à la réception de la facture et au plus tard 14 jours avant la première session du Programme choisi. Les modalités de règlement acceptées sont précisées sur la facture (virement bancaire suisse). Aucun frais supplémentaire n'est appliqué.

En cas de non-paiement dans les délais, Léman Cabinet se réserve le droit d'annuler l'inscription, sans préjudice d'autres recours.

Annulation par le Participant : Toute demande d'annulation doit être communiquée par écrit à [email protected]. Le remboursement est calculé comme suit :

• Annulation plus de 21 jours avant la première session : remboursement intégral.
• Annulation entre 8 et 21 jours avant la première session : remboursement à 50 %.
• Annulation à moins de 8 jours ou absence sans préavis : aucun remboursement.

Annulation par Léman Cabinet : En cas d'annulation d'une session pour des raisons indépendantes de notre volonté (force majeure, nombre de participants insuffisant), nous proposerons une date alternative ou procéderons au remboursement intégral des sommes versées pour la session concernée.

Les Programmes de Léman Cabinet ont une vocation éducative. Les informations et réflexions partagées lors des sessions ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux personnalisés, et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel agréé.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, Léman Cabinet ne saurait être tenu responsable des décisions financières prises par les Participants à la suite d'une participation à un Programme. Chaque participant demeure seul responsable de ses choix patrimoniaux.

La responsabilité de Léman Cabinet est limitée au montant des frais d'inscription effectivement perçus pour le Programme en cause. Elle est exclue pour les dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices immatériels.

Léman Cabinet se réserve le droit d'exclure un Participant d'un Programme en cas de manquement grave aux présentes conditions ou de comportement incompatible avec la sérénité des séances, après en avoir informé l'intéressé. Le remboursement sera alors calculé au prorata des sessions non encore tenues.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à la fin de la relation contractuelle.

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

En cas de désaccord, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à [email protected] afin de rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut de règlement amiable, les tribunaux du canton de Vaud, Suisse, seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse de la consommation applicables au lieu de domicile du Participant.

Intégralité de l'accord. Les présentes conditions, complétées le cas échéant par la confirmation d'inscription, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Divisibilité. Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

Non-renonciation. Le fait que Léman Cabinet ne se prévale pas d'un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation à ce droit pour l'avenir.

Cession. Le Participant ne peut céder ses droits ou obligations découlant des présentes conditions sans accord écrit préalable de Léman Cabinet.

Modifications. Léman Cabinet peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à la date indiquée dans le document mis à jour, accessible sur le Site. L'utilisation continue du Site ou la participation à un Programme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l'un de nos Programmes, vous pouvez nous joindre par les moyens suivants :